Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12/11/2025

1. Éditeur du site et objet

Le site www.homeovisio.com est édité par :
BEEVISIO SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 €,
Siège social : 20E, avenue du général de Gaulle - JARVILLE LA MALGRANGE
RCS : Nancy – SIREN 991 749 540
Représentée par Lucie Genay Hamm, pharmacien diplômée d’État et présidente.
📩 Contact : contact@homeovisio.com

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de formations en ligne, programmes numériques, ateliers, webinaires et accompagnements éducatifs proposés par BEEVISIO SASU sur le site www.homeovisio.com.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.homeovisio.com, qu’il s’agisse :

  • d’un programme BeeZen,

  • d’une formation en ligne,

  • ou d’un accompagnement éducatif destiné au grand public.

Ces services relèvent exclusivement du domaine éducatif et informatif et ne constituent pas des actes médicaux ni pharmaceutiques.
Aucune prescription médicale ni conseil thérapeutique personnalisé n’est délivré dans le cadre des formations proposées.

3. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider toute commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.

4. Produits et services proposés

Les services proposés par BEEVISIO SASU incluent notamment :

  • des formations vidéo hébergées sur une plateforme en ligne ;

  • des webinaires ou ateliers à distance ;

  • des documents numériques (fiches, guides, supports PDF) ;

  • un accès à une communauté ou un espace membre privé.

Chaque offre est décrite précisément sur sa page de vente : contenu, prix, modalités d’accès et durée de disponibilité.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
BEEVISIO SASU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix affiché au moment de la commande.

Les paiements sont gérés par la solution Stripe, partenaire certifié conforme au RGPD et aux normes PCI-DSS.

6. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne via le module sécurisé Stripe ou toute autre solution proposée sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par le prestataire.

Les paiements peuvent être proposés :

  • en une seule fois, ou

  • en plusieurs échéances, selon les conditions précisées sur la page de vente.

Le client s’engage à honorer l’intégralité du montant dû, même en cas de paiement fractionné.

7. Accès au contenu

L’accès à la formation ou au programme est immédiat après validation du paiement (ou selon la date prévue pour les webinaires).
Le client reçoit par e-mail ses identifiants ou lien d’accès à l’espace membre.

L’accès est strictement personnel, nominatif et non transférable.
Toute reproduction, diffusion ou partage des contenus est strictement interdit et fera l’objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

8. Garantie “Satisfait ou remboursé – 14 jours”

Dans le cadre de sa politique de qualité et de satisfaction client, BEEVISIO SASU propose une garantie commerciale “Satisfait ou remboursé” d’une durée de 14 jours à compter de la date d’achat.

Le client peut demander le remboursement intégral du montant versé s’il estime que le contenu de la formation ou du programme ne correspond pas à ses attentes.

Pour exercer cette garantie, il suffit d’envoyer un e-mail à contact@homeovisio.com avec les informations suivantes :

  • Nom et prénom,

  • Adresse e-mail utilisée lors de l’achat,

  • Intitulé de la formation concernée,

  • Date d’achat.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Cette garantie est proposée à titre volontaire et ne saurait constituer une extension du droit de rétractation prévu par la loi.

9. Modalités de remboursement exceptionnelles

En dehors des cas prévus par la loi, aucun remboursement ne sera effectué une fois le contenu accessible.
Toute demande de remboursement pour motif exceptionnel (erreur de double paiement, bug technique) sera étudiée au cas par cas à l’adresse : contact@homeovisio.com.

10. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes lors de la commande ;

  • utiliser les contenus achetés à des fins personnelles uniquement ;

  • ne pas diffuser, partager, reproduire ou vendre les contenus.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès sans remboursement.

11. Responsabilité

Les formations et programmes proposés ont une vocation éducative et informative.
Ils ne remplacent ni une consultation médicale, ni un avis pharmaceutique personnalisé.

BEEVISIO SASU ne pourra être tenue responsable :

  • d’une mauvaise interprétation des contenus ;

  • d’une application inappropriée des conseils fournis ;

  • de tout dommage résultant d’un usage non conforme des informations délivrées.

Pour toute question relative à la santé, le client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des formations (textes, vidéos, supports PDF, logos, visuels, marques, etc.) sont la propriété exclusive de BEEVISIO SASU.
Toute reproduction, diffusion, modification, ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contrevenants s’exposent à des poursuites civiles et pénales.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune donnée de santé n’est collectée.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
Contact RGPD : contact@homeovisio.com

14. Force majeure

La responsabilité de BEEVISIO SASU ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure (panne réseau, incident technique, indisponibilité de la plateforme Systeme.io ou Stripe, etc.).

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nancy, sauf disposition légale impérative contraire.

16. Engagement éthique

BEEVISIO SASU et Homéovisio respectent les principes fondamentaux du Code de déontologie des pharmaciens :

  • indépendance professionnelle,

  • information loyale du public,

  • absence de publicité pour les médicaments,

  • respect du secret professionnel.

Les contenus proposés visent à promouvoir la santé intégrative, la prévention et le bien-être, dans le respect total du cadre légal et éthique de la profession pharmaceutique.